La présente politique de confidentialité s'applique au site arterya.com, édité par Arterya SAS. Elle a pour objet d'informer les utilisateurs du site :
des données personnelles collectées sur le site et de la manière dont elles sont traitées ;
des droits dont ils disposent sur ces données ;
de l'identité du responsable du traitement et de la déléguée à la protection des données ;
des destinataires de ces données ;
de l'utilisation de cookies et autres traceurs.  
Elle complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation du site, consultables aux adresses suivantes :
https://arterya.com/mentions-legales – https://arterya.com/cgu

Conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), Arterya collecte et traite les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes. Seules les données nécessaires sont collectées ; elles sont conservées pour une durée limitée et protégées par des mesures de sécurité adaptées.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
l'utilisateur a consenti au traitement ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
le traitement répond à une obligation légale ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

La base légale de chaque traitement réalisé sur le site est précisée à l'article 3.

A. DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION
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Les données personnelles sont collectées et traitées sur le site arterya.com dans les cas suivants :
‍Formulaires de contact (page Contact et formulaire « Intéressé.e par Arterya ? »: nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et contenu du message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime d'Arterya à répondre aux personnes qui la sollicitent. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
‍Candidature spontanée : identité, coordonnées, CV et pièces jointes transmises. Finalité : étudier votre candidature. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Durée de conservation : durée du processus de recrutement ; si la candidature n'est pas retenue, seules les données utiles à titre de preuve sont conservées, au plus 5 ans après que le poste a été pourvu.
‍Newsletter : adresse e-mail. Finalité : vous adresser l'actualité d'Arterya et de Blood'Up. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription.
‍Mesure d'audience : identifiants de cookies, adresse IP, pages consultées, type d'appareil et de navigateur. Finalité : établir des statistiques de fréquentation du site (Google Analytics). Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. Durée de conservation : cookies 13 mois au plus ; données d’événement conservées pendant 2 mois et données utilisateur pendant 14 mois, avec une durée pouvant être réinitialisée en cas de nouvelle activité.
Sécurité du site : adresse IP, date et heure de connexion, données techniques nécessaires à la protection des formulaires contre les envois automatisés (Google reCAPTCHA). Finalité : assurer la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime d'Arterya. Durée de conservation : données conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité du site, selon les modalités définies par l’hébergeur Webflow.
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B. TRANSMISSION DES DONNÉES
Les données sont destinées au seul personnel habilité d'Arterya. Elles sont également traitées, pour le compte d'Arterya et sur ses instructions, par les prestataires suivants : Webflow, Inc. (hébergement du site et des formulaires), Google (mesure d'audience Google Analytics et protection reCAPTCHA), Microsoft (stockage des données sur SharePoint), Mailinblack (filtrage de la messagerie), Inforlan (administration informatique et sauvegardes) et Brevo (gestion des listes de diffusion et envoi des newsletters). Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
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C. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Le site arterya.com est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Certaines données sont donc susceptibles d'être transférées aux États-Unis, notamment dans le cadre de l'utilisation des services Webflow et Google. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation européenne, notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les prestataires certifiés et, le cas échéant, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

D. COOKIES ET TRACEURS
Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement et la sécurité du site, notamment la protection des formulaires (Google reCAPTCHA). Ils sont dispensés de consentement.
‍Cookies de mesure d'audience : avec votre accord, Arterya utilise Google Analytics pour établir des statistiques de fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies, aussi simplement l'un que l'autre. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois et votre choix est conservé 6 mois.

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Arterya SAS, 4 Avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair, représentée par Lucile Derly, Présidente. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par e-mail à contact@arterya.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Arterya a désigné une déléguée à la protection des données (DPO), joignable à l'adresse manon.glemarec@arterya.com ou par courrier à l'adresse du siège.
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B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.E
n cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en informe la CNIL et, lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées, dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur adresse sa demande par e-mail à contact@arterya.com ou à la déléguée à la protection des données, en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur son identité.
Le responsable du traitement répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; l'utilisateur en est alors informé.
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A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
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a. Droit d'accès, de rectification, et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable de traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande, à l'adresse mail suivante contact@arterya.com

b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable de traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Lorsque le traitement repose sur son consentement (newsletter, cookies de mesure d'audience), l'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait : lien de désinscription présent dans chaque newsletter, lien « Gérer les cookies » en bas de page.

g. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.Lorsque le traitement repose sur son consentement (newsletter, cookies de mesure d'audience), l'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait : lien de désinscription présent dans chaque newsletter, lien « Gérer les cookies » en bas de page.

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B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Le site s'adresse à un public professionnel et n'a pas vocation à collecter des données concernant des mineurs.
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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://arterya.com/politique-de-confidentialite L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 14/10/2026